Fabricant d’étiquettes adhésives

04 72 79 42 80 15 av. des frères Montgolfier – 69680 Chassieu

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour RGPD : décembre 2020

 

1. Gestion des données personnelles et cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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  • envoie un courrier électronique par le biais du formulaire de la page Contact

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  • les URL des pages visitées sur le site https://www.capetiquettes.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur à des fins statistiques, le type d’appareil et le navigateur utilisés à des fins d’amélioration de service
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  • les noms et l’adresse électronique dans des cas bien spécifiques et définis, à des fins de communication et / ou de service. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.capetiquettes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Votre consentement est recueilli tous les 12 mois.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

  • soit par e-mail via le formulaire de la page Contact
  • soit par courrier au 15 AV DES FRERES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.capetiquettes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

3. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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